Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301076_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent (…) ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401589_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Elle ajoute que la mesure porte une atteinte à sa liberté d'aller et venir dans la mesure où le lieu de pointage à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs est éloigné de son domicile situé à proximité de Vienne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101888_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le 29 août 2018, il a été victime d'une agression à l'origine d'une douleur à son genou gauche à la suite d'une intervention auprès d'un détenu.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302120_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
depuis que le taux d’invalidité a été fixé à 10% en 1994 ; qu’il convenait de tenir compte de l’évolution physiologique de son état de santé pendant 26 années.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307989_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
totale du genou.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400091_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C souffre de remaniements dégénératifs arthrosiques du genou gauche liés à une arthrite infectieuse intervenue quelques années auparavant qui a causé une destruction totale du cartilage et des os du genou
Source officielle7ème chambre
DTA_2106336_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle développera des séquelles post-opératoires importantes et sera réopérée près de deux années plus tard pour la reprise de cette prothèse, remplacée par une protège totale de genou cimentée, le 1er
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103070_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Estimant fautive sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Saint-Quentin, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, né le 16 janvier 1961, a bénéficié, en 2005 et 2009, de la pose de prothèses totales sur ses deux genoux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202500_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle1ère chambre
DTA_2100476_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900953_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2005467_20230224
24 février 2023
24 février 2023
2018 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Saint-Genis-Laval, Oullins, Pierre-Bénite, Charly et Sainte-Foy-Lès-Lyon, outre intérêts de droit ; 2°) de mettre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En premier lieu, Mme C demande l'indemnisation de ses dépenses de santé actuelles qui se compose de frais hospitaliers, de frais d'imagerie, de frais d'acquisition d'une attelle d'extension de genou, d'un
Source officielle11ème chambre
DTA_2312432_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
nécessité des remplacements prothétiques du genou gauche et de la hanche droite.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107537_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202120_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il soutient que : - il se plaint depuis deux années de douleurs au genou auprès de l'administration pénitentiaire et des médecins de l'unité sanitaire relevant du centre hospitalier de Laon ; - lui
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600370_20260219
19 février 2026
19 février 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le principal du collège Maurice Chastang à Saint-Genis-de-Saintonge
Source officielle1ère chambre
DTA_2414799_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., âgée de 54 ans, réside en France depuis l’année 2018 chez l’une de ses filles, Mme C...
Source officiellePage 5 sur 30