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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203601_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
; - le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 ; - l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports pour l'année 2022 ; - le code
Source officielle2ème chambre
DTA_2121319_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301824_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
224-6 à 224-8 du code pénal ou d'actes de terrorisme définis au titre II du livre IV du même code, des navires battant pavillon français, en application de l'article L. 5441-1 du code des transports.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104088_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D'une part, il résulte de ce qui précède que, s'agissant de l'année d'imposition en litige, la valeur locative doit être calculée selon les règles prévues au II de l'article 1498 du code général des impôts
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300294_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article A. 212-182-2 du même code : " Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R. 212-92 figure en annexe II-12-3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308377_20230811
11 août 2023
11 août 2023
L. 221-3 du code du sport.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003706_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Diet Sport 84 est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111053_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224869_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Aux termes de l'article A. 212-47-2 du même code : " Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les
Source officielle4ème chambre
DTA_2101387_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Figure notamment à l'annexe 1 la catégorie de " Autres activités liées au sport ". 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003015_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
au titre de l'année 2017 en application du présent code et la cotisation qui aurait été établie au titre de cette même année sans application du A du XVI de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103163_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L. 212-1 et L. 212-2 du code du sport dès lors qu'il satisfait à l'ensemble des conditions prescrites par le code du sport pour pouvoir enseigner le kitesurf contre rémunération, quand bien même il ne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105608_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L. 212-1 du code des sports ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207651_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Aux termes de l’article 242 nonies A de l’annexe 2 du code général des impôts : « I. – Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311298_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Aux termes de l’article 310 Q de l’annexe II au même code : « Pour l’application du second alinéa du I de l’article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108775_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
L'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts précise que " Pour l'application du C du II de l'article 1498 du code général des impôts, la surface pondérée d'un local est la somme, le cas
Source officielle6ème chambre
DTA_2101324_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il résulte du tableau figurant à l'article 9 de ce décret et ainsi que de l'annexe II de ce décret que le coefficient caractéristique pour les professeurs certifiés et assimilés parmi lesquels figurent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004138_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
diplômes mentionnés à l'article L. 212-1 du même code par le ministre chargé des sports.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2015969_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : " Pour l'application des dispositions de l'article 8 et de l'annexe II du même arrêté 28 décembre 2009, les
Source officielle3ème chambre
DTA_2201803_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Loisirs chacune, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 36