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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2400019_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B... a bénéficié de l’ASS pour un montant journalier net de 17,90 euros jusqu’au mois de juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327506_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 septembre 2023 de l'université Paris II Panthéon-Assas
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2004655_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
) ; 2°) d'enjoindre à Pôle emploi de lui verser les sommes qui lui sont dues depuis le 1er juin 2019 au titre du dispositif de l'ASS et de lui verser cette allocation tant qu'il n'aura pas perçu des
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301110_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a notamment interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE
Source officielle1ère chambre
DTA_2102546_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, et celles de Me Teles représentant la commune d'Assas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320108_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, l'Université Paris-Panthéon-Assas conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320117_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, l'Université Paris-Panthéon-Assas conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529407_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le président de l’université Paris II Panthéon-Assas conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300428_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du 1er janvier 2017, la perception de l'AAH constitue un nouveau motif de rejet en cas de demande d'ouverture de droit au titre de l'ASS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612978_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
B... ; - les observations de Mme C..., représentant le président de l'université Paris 2-Panthéon-Assas qui a repris les termes du mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600211_20260209
9 février 2026
9 février 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) d’annuler ensemble de l’arrêté du 1er septembre 2025 du maire d’Assas
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2101086_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
une activité professionnelle avec l'ASS jusqu'au mois de décembre 2018 , sans arrêt pendant un an elle ne pouvait prétendre au bénéfice de l'ASS pour la période allant du 17 juin au 31 juillet 2020.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202797_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A ne pouvait plus percevoir l'ASS ; cette activité n'ayant jamais fait l'objet d'une déclaration lors des actualisations mensuelles, Pôle emploi n'a pu interrompre le versement de l'ASS au-delà des trois
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600880_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et des pièces, enregistrées les 5 et 9 février 2026, la préfète de l’Hérault demande au tribunal d’annuler l'arrêté n° PC 34014 25 00024 en date du 2 décembre 2025 par lequel le maire de la commune d'Assas
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102242_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Badin, représentant le président de l'université Paris 2 Panthéon-Assas. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400751_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle a perçu l’ASS à compter du 2 juillet 2016, renouvelé jusqu’au 31 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318015_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B C, représenté par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université Paris-Panthéon-Assas a refusé son admission
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202571_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par courrier du 18 octobre 2021, Pôle emploi a notifié à Mme A un indu d'ASS d'un montant de 22 992,32 euros pour la période de juin 2017 à septembre 2021.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206930_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
mais nécessairement substituée à la décision du 22 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535299_20260224
24 février 2026
24 février 2026
521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle le jury de l’université Paris-Panthéon-Assas
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