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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503552_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302804_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Article 2 : La commune d'Auby versera à Mme B la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301202_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la société Monop', représentée par Me Brenot et Me Trouiller de la SCP August Debouzy, demande au juge des référés, saisi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000541_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
base légale dès lors que la délibération du 12 décembre 2017 n'a pas institué de participation pour le financement de l'assainissement collectif au titre de l'année 2018 pour la commune de Minihy-Tréguier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000542_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme E a acquis, le 26 octobre 2016, une parcelle cadastrée ZC n° 183 au lieu-dit B A, sur le territoire de la commune de Minihy-Tréguier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203926_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A C doit être regardé comme demandant au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Tréguier l'a mis en demeure de réaliser des travaux sur son immeuble
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302643_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., ingénieur en chef de 2ème classe, a été détaché à compter du mois d’août 2012 et pour une durée de cinq ans, auprès de la société Transport d’hydrocarbures par pipeline (Trapil) pour exercer les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301198_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, la commune d'Auboué demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200609_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Mme B a acquis, le 26 octobre 2016, une parcelle cadastrée ZC n° 183 du lotissement Pen Oas, sur le territoire de la commune de Minihy-Tréguier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200610_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
base légale dès lors que la délibération du 12 décembre 2017 n'a pas institué de participation pour le financement de l'assainissement collectif au titre de l'année 2018 pour la commune de Minihy-Tréguier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004421_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré, le 22 avril 2021, le président du Syndicat mixte du Pays Loire Val d'Aubois conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202446_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C A B, représenté par Me Aubry, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302674_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
et 79, ceux-ci ont successivement cédé entrainant un déplacement du navire qui a nécessité l’intervention de quatre remorqueurs, de lamaneurs et de plongeurs, ainsi que le remplacement du moteur de treuil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004328_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ces pénalités seront notamment appliquées en cas de : 1) de détecteur de patinage ne remplissant plus son office, 2) desserrage bague d'accouplement poulie sur arbre lent treuil, 3) fixations des câbles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301003_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Aubry de la somme de 2 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401037_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Aubry de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103590_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
à Cheval ", la commune de Treillières et la société André Landais ayant conduit ou effectué une opération de création de piste de course hippique sise au lieudit Les Déhêmes à Treillières, de régulariser
Source officielle1ère chambre
DTA_2301571_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Aubry de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904365_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
à Me Aubry de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301385_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Aubry, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 95
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS AUBOYER-TREUILLE-BLANDAMOUR-MADELAINE-VERMES
15/08/2023
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS AUBOYER-TREUILLE-BLANDAMOUR-MADELAINE-VERMES, SCP AUBOYER-TREUILLE-BLANDAMOUR-MADELAINE-VERMES
29/02/2016
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SCM AUBOYER-TREUILLE LAURAND
24/01/2013
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