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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2402914_20250131
31 janvier 2025
décision du 8 avril 2024, elle a été reconnue comme devant être logée en urgence, au titre du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, dans un logement de type T2 à Auch
JU-3ème chambre
DTA_2004079_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Auch Rochefort Pessac, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°
CHAMBRE 1
DTA_2402667_20250918
18 septembre 2025
En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de présentation au commissariat de police d'Auch : 16.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600294_20260310
10 mars 2026
B... de l’hébergement qu’il occupe au centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association France Terre d’Asile à Auch ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder
Reconduite à la frontière
DTA_2303147_20231229
29 décembre 2023
de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné, et l'a astreint à se présenter trois fois par semaine au commissariat d'Auch
JUGE UNIQUE 3
DTA_2100783_20240122
22 janvier 2024
B, agent professionnel qualifié de second niveau (APN2), exerce des fonctions de facteur au sein de la plateforme de préparation du courrier d'Auch (Auch PPDC).
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407207_20250128
28 janvier 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier d'Auch a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident de travail.
ORTA_2400310_20240418
18 avril 2024
W M et M C G demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne a validé le bilan
ORTA_2403133_20250123
23 janvier 2025
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire d'Auch.
ORTA_2400010_20240124
24 janvier 2024
B comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et de transmettre le dossier de la requête au pôle social du tribunal judiciaire d'Auch.
ORTA_2400080_20240123
23 janvier 2024
A au pôle social du tribunal judiciaire d'Auch, compétent en application de l'article L. 211-6 du code de l'organisation judiciaire. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503423_20250225
25 février 2025
A B, représenté par Me Aucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 06 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
2ème chambre
DTA_2304585_20240328
28 mars 2024
et AUc2 de ce règlement.
DTA_2301327_20230719
19 juillet 2023
obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat d'Auch
DTA_2301374_20230719
obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat d'Auch
DTA_2202116_20221124
24 novembre 2022
ORTA_2505734_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'institut universitaire technologique Paul Sabatier d'Auch,
ORTA_2501131_20260114
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, la commission syndicale du Pays de Soule, représentée par Me Raude et Me Auché, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
ORTA_2501132_20260114
ORTA_2401203_20240531
31 mai 2024
A C, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination et l'a astreint à une obligation de présentation au commissariat de police d'Auch
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