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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205686_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210990_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
de la société AD Inge, de la société Conexdata, de la société Enedis sis chez Protys, de la société GRDF Île-de-France Ouest sis chez Protys, de la société Orange, de la société Prizz Infrstructure - Augez
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100214_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
représentés par Me Bachelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 14 043 18 P 0002-1 du 30 novembre 2020 délivré par le maire de la commune de Barou-en-Auge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101563_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il ressort de la convention d'engagement relative aux travaux d'assainissement signée le 24 février 2022 entre la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge et les communes membres de Cabourg
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512950_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311856_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ils soutiennent que : - l’arrêt « Eglantine » pourrait être réactivé dès lors qu’il se situe sur le parcours du bus scolaire ; - pour rejoindre les points d’arrêt « Treffieux-Eglise aubette » et « La
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201784_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004976_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006616_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003869_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400265_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Au cours de l'audience publique, Mme Paillet-Augey a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401217_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401953_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B A produisent la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le maire de Saint-Pierre-en-Auge s'est opposé aux travaux qu'ils ont déclarés et souhaitent que le tribunal prenne la mesure des conséquences résultant
Source officielle7éme chambre
DTA_2005346_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle soutient que : - la délibération du 23 novembre 2011 fixant le taux communal majoré de la taxe d'aménagement au secteur 3 " rue de l'Aunette " est illégale en raison d'une insuffisance de motivation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307466_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108651_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005212_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007874_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vives, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001881_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Thierry, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006868_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
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