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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 2ème chambre
Haute-Saône a émis une contrainte d'un montant de 890 eurosc/M. et Mme A pour un indu d'ALF
DTA_2200666_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302323_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, représenté par Me Aaziz Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503685_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 4 rue de la Fontaine-aux-Chênes à Circfontaines-en-Azois
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415927_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 août 2024, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200454_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200777_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101525_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101538_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207402_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Playback tv, représentée par Me Elyas Azmi , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle9ème chambre
DTA_2504752_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Des tests génétiques ont mis en évidence qu'Aziz, ainsi que sa mère, étaient également porteurs de cette altération génétique.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201764_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201917_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 décembre 2022 en présence de Mme Azizi, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Grossrieder, juge des référés ; - et les observations
Source officielle2ème chambre
DTA_2401158_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300421_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2403667_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Azzi, praticien hospitalier en maladies héréditaires du métabolisme aux Hospices civils de Lyon, décrivant dans un certificat du 29 novembre 2022 " un enfant hypotonique, dystonique, qui ne parle pas avec
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611316_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Azizi Mehenni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300171_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502755_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril et 18 août 2B...aye Aziz Camara, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021794_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il a au préalable tenu compte, en accord avec la société requérante, de ce que c'était alors la société Azoi, dirigée par les mêmes cogérantes et qui exploitait un établissement voisin proposant la même
Source officiellePage 5 sur 15