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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600263_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représentée par Me Berradia, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au département de la Seine-Maritime, sur

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200972_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202453_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B D A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2102792_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

F A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400405_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février 2024 et le 5 février 2024, Mme C A, retenue au centre de rétention d'Oissel, représentée par Me Berradia, demande

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400245_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Après avoir au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Berradia Nejla, avocat représentant M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300039_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 janvier 2023 et 1er février 2023, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203038_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

D A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2105026_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, représenté Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301058_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302169_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404375_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C A B, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404376_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C A B, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la

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TA

URGENCES JU

DTA_2503035_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, représentant M.

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TA

Juge Unique 1

DTA_2303388_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme D C, assistée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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TA

4 ème Chambre

DTA_2303722_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre et 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504784_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté en dernier lieu par Me Berradia. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2505176_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Berradia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404506_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B C, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300090_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par une requête enregistrée le 8 janvier 2023 sous le n° 2300090, Mme A D, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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