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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2301582_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Marti ; - et les observations de Me Bach-Wassermann pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2301583_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Marti ; - et les observations de Me Bach-Wassermann pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501289_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, la SARL Ateliers Darde et associés, représentée par Me Bachy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Guignes
Source officielleChambre 2
DTA_2300382_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - et les observations de Me Jacquin, substituant Me Bach Wassermann, représentant M. B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107282_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 octobre 2021 et le 21 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Bacha demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305202_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B et l'Union syndicale nationale S.U.D des SDIS de France métropolitaine et des DOM/TOM, représentés par Me Bacha, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2010004_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
2021, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a, sur la requête du syndicat des copropriétaires du 92/94 Cours Sextius, représenté par Me Bach
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502101_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Au cours de l’année 2013, alors que des déchirures ont été constatées sur les bâches d’étanchéité de la station d’épuration, la communauté de communes du Haut Val de Sèvre a sollicité la société Guillon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509865_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission ayant pour objet d'examiner les impacts prévisibles du projet d'installation de deux bâches
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201327_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A pour la pose d'un tunnel d'élevage à bâche d'une superficie de 279 m² sur un terrain cadastré section D n° 1635 situé lieudit Pozzalincu.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006125_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-d'Hères lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509568_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
faire effectuer à leurs frais toutes les études et réfections nécessaires à la reprise des désordres affectant les bétons des dégrilleurs fins, des « Multiflo », des épaississeurs de boues et de la bâche
Source officielleChambre 3
DTA_2303165_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme D C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 en tant que la
Source officielleChambre 3
DTA_2300654_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D A C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401037_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 août 2024 et 26 octobre 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401038_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 août 2024 et 25 octobre 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600129_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le magistrat désigné, Bachir Zouad Pour expédition conforme : La greffière en chef,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600323_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le magistrat désigné, Bachir Zouad Pour expédition conforme : La greffière en chef,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502310_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution la décision du maire de Choux du 24 octobre 2025 portant signature du devis pour la réalisation d’une bâche
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502352_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du maire de Choux du 24 octobre 2025 portant signature du devis pour la réalisation d’une bâche
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