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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2307496_20231124
24 novembre 2023
2015, elle a lancé des travaux de rénovation de son foyer rural ; - par acte d'engagement du 27 octobre 2014, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement d'entreprises composé de l'entreprise Baillet
4ème chambre
DTA_2214765_20250715
15 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL Atys Société d'Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 18 et 23 mars 2022 du maire de la commune de Bagnolet
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402559_20240313
13 mars 2024
Bagnolet la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2212113_20230511
11 mai 2023
Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Leplat, représentant les requérants et de Me Abadie, représentant la commune de Bagnolet.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200258_20220914
14 septembre 2022
Le 19 mars 2019, Mme D a cette fois été admise à l'unité de soins palliatifs du centre hospitalier de Périgueux où une procédure de limitation des thérapeutiques actives (LATA) décidée quelques jours auparavant
1ère chambre
DTA_2202609_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 14 septembre 2023, la SCI KSA, représentée par Me Latapie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600471_20260313
13 mars 2026
Banvillet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORTA_2308676_20231127
27 novembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Bagnolet qui n'a pas produit d'observation.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2223653_20251120
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Latapie, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 89 223 euros résultant de mesures de poursuites pour
ORTA_2311459_20241129
29 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Bagnolet, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
7ème Chambre
DTA_2208668_20250113
13 janvier 2025
D dans la mesure où le sous-sol sur lequel est construit ce pavillon relève exclusivement de la propriété de ce dernier, et non de celle de la commune de Bagnolet.
6ème chambre
DTA_2305775_20230623
23 juin 2023
C de ses fonctions de premier adjoint au maire de Bagnolet.
ORTA_2508183_20250602
2 juin 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Bagnolet
DTA_2601977_20260505
5 mai 2026
Banvillet vice-président, a été désigné comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2507638_20250515
15 mai 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Bagnolet
ORTA_2514424_20251218
18 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Bagnolet a rejeté sa demande en date du 5 décembre 2023 de requalification de son contrat en contrat à durée
DTA_2600414_20260313
Banvillet pour statuer sur les demandes de référé. La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 à Mme B... qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308344_20231019
19 octobre 2023
B demande au tribunal : 1°) de modifier le permis de construire n° PC 092035960138 du 28 juin 1996 concernant un bien sis 9 Ter avenue Barrilliet à la Garenne Colombes ; 2°) de corriger les actes
DTA_2116188_20221103
3 novembre 2022
En conséquence, le maire de Bagnolet a délivré un certificat en ce sens par arrêté du 15 mars 2018.
ORTA_2417717_20250131
31 janvier 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 15 octobre 2024 par le comptable public du centre des finances publiques de Montreuil au profit de la commune de Bagnolet
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