M. et Mme B ont réalisé en 2014 des investissements immobiliers en outre-mer en souscrivant au capital social de dix sociétés civiles immobilières, dont les SCI CTR, Bakoua, Bilimi LS et Crepitans LS,

B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

B..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’administration de refuser d’exécuter la décision de la CDAPH de mise à disposition d’une aide humaine individuelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B, représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Bourragué, magistrat désigné, - les observations de Me Bayou, représentant Mme B....

B A et à Me Babou. Fait à Bordeaux, le 30 juillet 2024. La présidente de la 1ère chambre F.

D pour la période de janvier à novembre 2021 ; / 2°) l'intégralité de l'acte notarié établi le 12 mars 2021 pour l'acquisition de la maison de Bassou ; / 3°) les différents justificatifs prouvant que Mme

A D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) d'enjoindre

que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Alize, Bakoua

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B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

professionnelle " l'a privant d'un congé pour longue maladie ; - l'arrêté la plaçant en disponibilité d'office ne lui a pas été notifié si bien que l'arrêté attaqué devra être annulé ; - ses droits ont été bafoués

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représentés en dernier lieu par Me Bayou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions notifiées le 26 juin 2024 par lesquelles la directrice de l'académie de Paris a refusé de l'affecter

En ce qui concerne la facture n° 2016-016 du 31 juillet 2016 correspondant à des travaux électriques qu'il a effectués dans le local " Bayou ", pour un montant de 14 575,20 euros TTC : 5.

B..., représenté par Me Baatour, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme M'balou A, représentée par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait l'obligation

M'Balou E, et M.

M'ballou B demande que le tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.