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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404744_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A B, représenté par Me Balestro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603283_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi & associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201084_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
prononcer la décharge totale de la cotisation supplémentaire de cotisation foncière des entreprises qui lui a été réclamée au titre de l'année 2016 pour l'établissement industriel situé 10 avenue de la Ballastière
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509340_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet des
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404536_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Rousseau, premier-conseiller ; - les observations de Me Balestié, avocate, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603107_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestié, avocate, substituant Me Abdouloussen, avocate de M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402523_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Balestier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006841_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Bessans a rejeté le recours gracieux formé contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203812_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
tribunal : 1°) de réduire de 11 224 euros le montant de la cotisation foncière des entreprises qui lui a été réclamée au titre de l'année 2021 pour l'établissement industriel situé 10 avenue de la Ballastière
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207703_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 septembre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances
Source officielle1ère chambre
DTA_2100609_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mars et le 25 octobre 2021, la SAS O'Hangar, en la personne de son représentant légal, Mme B A, représentée par Me Balestri demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304973_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103503_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la commune de Saint-Just-de-Claix, représentée par la société Balestas-Grandgonnet et Muridi et associés, conclut, à titre principal, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202054_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté dans le dernier état de ses écritures, par Me Attali-Balensi demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203438_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Balestié, substituant Mme C, représentant M. A, et de Mme D, représentant le préfet de l'Hérault.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2208747_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guignier, Michalski, Ispir, Vidal Ballester, Li, Sturm, Floc'h, Song, Dugué, Lacrouts, Olmedo et De Maria, et Mmes B, Bestautte, Sélo, Devane et Amaya Farias : 11.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501923_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2025 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Balestie, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404571_20240819
19 août 2024
19 août 2024
C A, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ainsi que l'assistance d'un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300440_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D A B, représenté par Me Balestié, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle3ème chambre
DTA_2306327_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C et les observations de Me Balestier, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 2 mars 1995, est entré irrégulièrement en France le 1er septembre 2021.
Source officiellePage 5 sur 11