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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bailet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521

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2ème Chambre

DTA_2306834_20260415

Administratif

15 avril 2026

En second lieu, il est reproché au requérant la possession dans sa cellule d’un téléphone, d’une carte sim, d’un câble de chargement et d’une barrette de substance brunâtre cellophanée, trouvés dans une

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507135_20260513

Administratif

13 mai 2026

Ainsi, son avocate, Me Bachet, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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5ème chambre

DTA_2401634_20250204

Administratif

4 février 2025

Le rapport de Mme Aurore Bardet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2303365_20240712

Administratif

12 juillet 2024

A D, représentés par Me Barlet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le proviseur du collège Camille Claudel à Vitrolles

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8ème chambre

DTA_2205359_20250212

Administratif

12 février 2025

A B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions en

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6ème Chambre

DTA_2108451_20240419

Administratif

19 avril 2024

A B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 de résiliation de son contrat d'engagement ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer au

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5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2400642_20240215

Administratif

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, Mme A B représentée par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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7ème chambre

DTA_2406452_20251119

Administratif

19 novembre 2025

B..., représentée par Me Barlet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’attestation employeur du 4 septembre 2023 destinée à France Travail ainsi que la décision du 25 mars

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504747_20250801

Administratif

1 août 2025

A B, représenté par Me Roquain-Bardet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 19

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4ème Chambre

DTA_2304830_20240222

Administratif

22 février 2024

Hecht, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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Reconduite à la frontière

DTA_2206057_20221220

Administratif

20 décembre 2022

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bachet de la somme de 1 250 euros.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404903_20240731

Administratif

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024/04091 du 21 février 2024 par lequel

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100895_20230102

Administratif

2 janvier 2023

Etanchéité, à la société Ronzat et compagnie, à la société DEKRA industrial équipements, à l'entreprise Batiteg, à la SCP Deslorieux Jean-Jacques en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Barlet

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Reconduite à la frontière

DTA_2506356_20260212

Administratif

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est déroulée le 12 février 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme Bardet ; - et les observations de Me Tournier, représentant Mme A...

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Reconduite à la frontière

DTA_2400052_20240111

Administratif

11 janvier 2024

A, - les observations de Me Bachet, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme B, assistée de M.

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3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2125335_20230323

Administratif

23 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Baguet, avocat de M.

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2313068_20240214

Administratif

14 février 2024

le versement à Me Baguet de la somme de 1 200 euros.