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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2404498_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Bassens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302581_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Basile et Patrick Demnard, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Goult ne s'est pas opposé à la déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209527_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2022, la commune de Villeneuve-le-Comte, représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205824_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 novembre 2021 de l'ambassade de France au Cameroun refusant de délivrer un visa de long séjour à Ashley J F A, Curtis Basile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508382_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Toutefois, d'une part, l'offre de la société Barel et Pelletier n'était pas incomplète.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2103231_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D et Mme C un logement situé à Ambarès et Lagrave (Gironde), 33 bis rue de Bassens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400255_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

: Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme E C, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur D F A, né le 29 mars 2020, représentée par Me Bassaler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602562_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la délibération du 4 novembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bassens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501070_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la commune de Martigny-les-Bains, représentée par Me Babel, conclut au non-lieu à statuer, la décision attaquée ayant été retirée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206089_20220716

Administratif

16 juillet 2022

16 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Bassaler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409540_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a fixé la Côte d’Ivoire comme pays de renvoi en cas d’éloignement

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304672_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 19 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500350_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la commune de Martigny-les-Bains, représentée par Me Babel, conclut au non-lieu à statuer, la décision attaquée ayant été retirée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601093_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Elle demande également qu’il soit enjoint à la préfète de pourvoir à son hébergement et l’annulation de la somme de 63,25 euros que lui réclame l’hôpital de Bassens suite à son enfermement sous contrainte

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401848_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506876_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507546_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu les observations de Me Basset pour M. A.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2503516_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - et les observations de Me Basile, pour Mme A.

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TA

Juge unique 8

DTA_2305280_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101968_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

schéma de cohérence territoriale du Pays de Châlons-en-Champagne restreignant le développement éolien sur le territoire des abords de la collégiale Notre-Dame-en-Vaux à Châlons-en-Champagne et la basilique

Source officielle

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