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7 154 résultats pour « Bayle Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201409_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Elle soutient que : - elle a pris à bail à construction un terrain ; elle a réalisé des travaux d'extension non envisagés par le contrat de bail à construction, postérieurement à la conclusion de ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513563_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B... a signé un bail pour un logement de type F1 le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204632_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

C... a loué deux appartements situés dans l’immeuble en litige respectivement par un bail locatif du 6 décembre 2016, pour la somme de 700 euros et par un bail locatif du 1er janvier 2012 pour la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208942_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

de la Folie à Boissise-le-Roi (77310) et que le bail a pris effet le 3 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209064_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

l'Etoile à Bobigny (93000) et que le bail a pris effet le 2 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209129_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

(94500) et que le bail a pris effet le 31 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209277_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

le bail a pris effet le 27 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206073_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Villeneuve-la-Garenne (92390) et que le bail a pris effet le 28 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206415_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Elle fait valoir que Mme C a été relogée dans un logement de type T5 du parc social adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 1 Place de la Pinède à Boissy-Saint-Léger (94470), et que le bail a pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205455_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

à Villeparisis (77270) et que le bail a pris effet le 26 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205526_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Coquelin à Vitry-sur-Seine (94400) et que le bail a pris effet le 28 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205545_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

à Pontault-Combault (77340) et que le bail a pris effet le 12 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204398_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 81 avenue Maurice Berteaux à Le Plessis-Trévise (94420) et que le bail

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107931_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 26 septembre 2014 avec M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202631_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A B est relogé depuis le 23 mai 2022 dans un logement correspondant à ses besoins et capacités, et que le bail a été signé le 28 mai 2022, et qu'ainsi les services de l'Etat doivent être regardés comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2106563_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

L'association Bail pour tous est propriétaire d'un logement situé 4 rue Mont Cenis dans le 18ème arrondissement de Paris, qu'elle a donné à bail à M.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2307075_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle soutient que son logement n’est pas adapté à ses besoins.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203995_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il résulte de ces dispositions que si le preneur à bail emphytéotique obtient un droit réel immobilier de jouissance qu'il peut céder, sous-louer ou hypothéquer, la fin ou la résiliation du bail emphytéotique

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2217853_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

; - elle a transmis à l'OPH son contrat de bail si bien que la décision est entachée d'erreur de fait ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301635_20230518

Administratif

18 mai 2023

18 mai 2023

14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a déposé un dossier complet, l'empêchant d'exercer une activité professionnelle et, par suite, de subvenir à ses besoins

Source officielle

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