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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102200_20230316
16 mars 2023
des ports du bassin.
Chambre 1
DTA_2201788_20250919
19 septembre 2025
B A, représenté par EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Néris-les-Bains du 11 juillet 2022 par laquelle il a refusé de reconnaître
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306344_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la commune de Caussade (82300) demande au juge des référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-
5ème chambre
DTA_2100630_20221108
8 novembre 2022
comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 pour l'immeuble d'habitation situé 15 rue Louis Cauzard
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302282_20230825
25 août 2023
tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'établissement sis 525 impasse de Meaux à Caussade
6ème Chambre
DTA_2203437_20240719
19 juillet 2024
La communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN), la commune d'Andernos-les-Bains et la SARL Edouard ont conclu, le 7 septembre 2012, une convention relative à l'utilisation du local à poubelles
DTA_2519863_20260210
10 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.
DTA_2503633_20260210
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Mme B....
DTA_2305711_20231205
5 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504774_20260224
24 février 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.
DTA_2302315_20231031
31 octobre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2012034_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2004390_20230919
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public, - et les observations de M. C.
DTA_2410616_20241119
19 novembre 2024
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400090_20250320
20 mars 2025
En ce qui concerne le coefficient d'entretien et de la surface du bassin 4.
5ème Chambre
DTA_1905727_20220927
27 septembre 2022
°) d'annuler l'arrêté de cessibilité du 20 septembre 2019 pris par le préfet des Alpes-Maritimes dans le cadre des travaux de protection contre les inondations des quartiers de l'Escours, Monfort, Caillades
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300471_20230717
17 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 3 juillet 2023, la SAS Centrale de production d'énergie solaire Cahuzac-sur-Adour déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2401465_20250924
24 septembre 2025
représentée par Me Lombard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2023 par laquelle le département de Tarn-et-Garonne a refusé l'autorisation d'ouverture d'une micro-crèche à Caussade
DTA_2105378_20231107
7 novembre 2023
Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation située 181 route des marronniers à Cahuzac (47).
DTA_2501584_20251118
18 novembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
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