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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300402_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Béron la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101271_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la métropole Aix-Marseille-Provence, les aménagements nécessaires en vue de la réalisation d'une voie de desserte chemin des Bessons
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1901248_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903772_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
portée en béton avec quartz pour véhicules lourds.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602579_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Saulx-les-Chartreux de retirer les plots de béton
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301555_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Article 2 : La requête de l'association A bas le béton et autres est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000791_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bezons présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200338_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la société Béton contrôlé du Béarn.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300158_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par des avenants signés le 28 septembre 2018, la Sarl Euro Béton a cédé la totalité des droits que lui conférait ces contrats.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212929_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
l'a radié des cadres de la fonction publique territoriale ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bezons de le réintégrer provisoirement ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bezons la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304801_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elles demandent que les opérations d'expertise se fassent au contradictoire de la société Unibeton et la société Eqiom Beton (anciennement Holcim Betons).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307296_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La commune de Bezons a transmis une pièce complémentaire enregistrée le 28 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402155_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C B demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la délibération n° 1 du conseil municipal de la commune de Betton du 21 février 2024, portant approbation de la modification de l'article 31
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414372_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Asphalteurs réunis, - la société GINGER CEBTP, - la société NPA BTP, - la société Maintenance des infrastructures rail route (MIRR), - la société LGL étanchéité, - la société d'exploitation des bétons
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301099_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 21 mars 2023 et le 18 mars 2024, l'association A bas le béton, Mme P, Mme F, Mme A, M. B, Mme S, Mme R, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524677_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 4 décembre 2025 par laquelle la maire de la commune de Bezons
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201364_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A occupe sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation d'un quai en béton de 24 m², d'un rail en acier sur une structure en béton de 21 m², ainsi que d'une plate-forme et d'une rampe
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402085_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 1 du 21 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Betton a approuvé la modification de l'article 31 de son règlement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505962_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Laplante, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État et la commune de Bezons à lui verser la somme de 25 193,09 euros en réparation du préjudice subi dans l’exécution du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302110_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la société DP.r, représentée par le cabinet DLBA et associés avocats, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société Chok Béton, la
Source officiellePage 5 sur 198