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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500339_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Beligon demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404222_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 9 août 2024 à 11H00 : - le rapport de Mme Belguèche, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2506502_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Rossler, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2506465_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305078_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Begon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant exécution d'une obligation de quitter le territoire français et assignation
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208209_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pineau, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Belligon, avocat pour M. D, qui sollicite son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204273_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'elle ne pourra bénéficier du suivi nécessaire au traitement de son cancer du sein pris en charge à l'institut Bergonié
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101657_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
En outre, ce terrain est desservi par la route du Bergons, qui est une voie publique, et par un chemin privé qui longe la maison d'habitation rappelée précédemment, et qui doit être déplacé et aménagé
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501054_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A, représenté par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône
Source officielle5ème chambre
DTA_2412988_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206629_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B en le dirigeant vers l'Institut Bergonié qui a seul décidé de ne pas procéder à une reprise chirurgicale d'emblée large alors que cette opération aurait permis d'éviter la rechute ; - il n'existe
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2505393_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer une place dans une structure d’hébergement d’urgence, conformément à la décision de la
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207555_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Gille ; - et les observations de Me Beligon pour Mme D, qui maintient les conclusions de sa requête tendant à ce qu'un logement de type T3 lui soit proposé, ainsi que celles de Mme B pour la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300345_20230811
11 août 2023
11 août 2023
enregistré le 23 mars 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 02B 034 22 B 0018 du 26 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Belgodère
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207497_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Beligné, demande au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris à lui verser une indemnité de 276 euros en réparation du préjudice financier résultant des dégâts causés à son
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2209055_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, - et les observations de Me Beligon pour Mme D, ainsi que celles de Mme C pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2506105_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Rossler, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504960_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Taormina, président-rapporteur ; - les observations de Me Begon substituant Me Rossler, représentant Mme C... ; - et les observations de Mme B... pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403021_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024 : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant Mme B.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310108_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
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