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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2316833_20250207
7 février 2025
C, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312144_20230921
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er septembre 2023 à 14 h 15 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Bella Etoundi, substituant Me Nguiyan
ORTA_2502958_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2302261_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme C épouse A, agissant en tant que représentante légale de sa fille, la jeune D B, représentée par Me Bella Etoundi, demande
ORTA_2211739_20220915
15 septembre 2022
B C, représenté par Me Bella Etoundi, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
ORTA_2314096_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2023 sous le numéro 2314096, Mme B A, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2608715_20260415
15 avril 2026
A..., représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2312141_20230921
DTA_2312142_20230921
10ème chambre
DTA_2300296_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bella-Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 décembre 2022
DTA_2212098_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 28 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2212624_20221021
21 octobre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Bella Etoundi, substituant Me Nguiyan, représentant M.
ORTA_2314366_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2314381_20231003
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
9ème Chambre
DTA_2114795_20220704
4 juillet 2022
B C, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
7ème Chambre
DTA_1908325_20221129
29 novembre 2022
euros à la société Deca Belle en réparation de ses préjudices ainsi que celui de la somme de 6 242,40 euros à la société MAAF Assurances SA, subrogée dans les droits de la société Deca Belle, au titre
3ème Chambre
DTA_2303697_20230921
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 14 avril, 24 avril et 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606193_20260410
10 avril 2026
B..., représenté par Me Bella Etoundi, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
ORTA_2209966_20220803
3 août 2022
J F K E, représentée par Mme D I C, représentés par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet 2022 par laquelle l'autorité consulaire française
ORTA_2312775_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
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