Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200828_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre à l'État de lui attribuer un logement
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2213334_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513670_20250811
11 août 2025
11 août 2025
D C, agissant en qualité de représentant de Mme B A, son épouse alléguée, et de Bertrand Silofibo C, son fils allégué, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216167_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Belgrand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411544_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Nord du 7 août 2024 déclarant insalubre le logement dont elle est propriétaire situé dans la résidence Marcel Bertrand
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503206_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Bertrand, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 4 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’enregistrer sa demande de titre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505249_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 2 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé d’abroger l’obligation de quitter
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200454_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A représenté par Me Bertrand demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Saône a rejeté sa demande de communication de son dossier administratif le
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2314939_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'abroger la décision de refus de lui délivrer
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2517671_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à l’exécution du jugement n° 2300684/2-1 du 26 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201463_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant la gendarmerie de Saint-Vaast-la-Hougue (brigade et logements), située 20 chasse Bertrand
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2401949_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, représenté par Me Bertrand, a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
E A en qualité d'expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le centre nautique Tony Bertrand.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012002_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En premier lieu, dès lors que la SCP " A Bertrand et B " n'a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503207_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D..., épouse B..., représentée par Me Bertrand, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 4 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’enregistrer sa demande
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2535607_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517840_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ainsi que la
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213238_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'abrogation
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2319377_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2404346_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de douze
Source officiellePage 5 sur 88