Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000990_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
; le projet contesté remet en cause le volume et l'économie générale et remet en cause l'intégration de la construction au sein du lotissement du Cap Bénat ; le lotissement est situé dans le site " Cap
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
freux, les corneilles noires, les geais des chênes et/ou les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes
Source officielle2ème chambre
DTA_2302928_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Article 3 : La commune d'Oullins-Pierre-Bénite versera à la société On Tower France une somme de 1 400 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000370_20230216
16 février 2023
16 février 2023
propriétaire depuis le 24 avril 1991 d'un terrain à bâtir cadastré section BN n° 35 sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas, correspondant au lot n° 5 au sein du lotissement du domaine du Cap Bénat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212131_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212136_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1820916_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il soutient que leur présence à l'expertise est utile dès lors que la société Oteis est la nouvelle dénomination de la société Grontmij-Becet qui est le bureau d'études d'exécution en charge de l'analyse
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302839_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant total en droits de 1 1 62 euros à raison de l'appartement situé 81 chemin de la Croix Bénite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303650_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
freux, les corneilles noires, les geais des chênes et les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307655_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Zabka, - les observations de Me Bellet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - le préfet de l'Aude n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212346_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ésenter dans des contentieux engagésc/M. B A
ORTA_2403054_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
société civile immobilière Le Jardin du Loup demandent au tribunal : 1°) de reconnaître l'illégalité fautive commise par la commune de La Roque d'Anthéron en décidant le 3 août 2022 de désigner Me Besset
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ésenter dans des contentieux engagésc/M. B A et non contre la SCI Le Jardin du Loup
ORTA_2403055_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
immobilière Le Jardin du Loup demandent au juge des référés statuant en urgence : 1°) de reconnaître l'illégalité fautive commise par la commune de La Roque d'Anthéron en désignant le 3 août 2022 Me Besset
Source officielle4ème chambre
DTA_2108872_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
n'est pas le cas s'agissant au niveau d'une écluse, espace clos de taille très réduite ; la Compagnie nationale du Rhône ne justifie d'aucune mesure de nettoyage ou de contrôle de l'écluse de Pierre-Bénite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205360_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Belet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a rejeté sa demande de prime de transition énergétique
Source officielle4ème chambre
DTA_2024582_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D incombe strictement et entièrement à la société Belet Isolation, au regard des conditions contractuelles dans lesquelles les travaux en cause sont intervenus ; - s'agissant de l'appel en garantie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205146_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a enjoint à Enedis de cesser d'alimenter en électricité ses parcelles sis Hameau Les Benets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406660_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a enjoint à Enedis de cesser d'alimenter en électricité ses parcelles sis Hameau Les Benets
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305308_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
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