Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504816_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
E, représentant le préfet du Tarn, qui reprend et précise les moyens de sa demande ; - et les observations de Me Bediou, qui reprend et précise les moyens de son mémoire en défense et fait notamment
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406143_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024 sous le n° 2406143, Mme B C épouse A, représentée par Me Borie Belcour, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318384_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
E et Mme D C demeurant 49 rue du Dolmen - Bergon - à Missillac (44780), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments sur l'emprise du projet de réaménagement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402944_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Bergue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le maire d'Anglet a délivré à la société Vinci immobilier grand ouest un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401683_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024 à 18h50, Monsieur B A, représenté par Me Borie Belcour, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 9 février 2024 du préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2308112_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B C produit un duplicata d'acte de naissance n° 2740 du centre d'état civil de Bégoua (Centrafrique) dont il ressort que le dénommé D B C est né le 8 octobre 2004, qu'il est issu de l'union de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302321_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D A et Mme C A, représentés par Me Bergue, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé l'occupation temporaire des parcelles AI n° 92
Source officielleJuge social
DTA_2201373_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B est atteinte depuis l'année 2020 d'un cancer infiltrant du sein pris en charge par l'institut de lutte contre le cancer Bergonié situé à Bordeaux.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211059_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Au surplus, la maternité de Bégoua a confirmé que la mère alléguée de l'enfant, Mme H I, n'avait pas accouché dans cet établissement le 28 novembre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511929_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Borie Belcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’avis défavorable du
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2407813_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, Mme B A, représentée par Me Borie Belcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2024, prise sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311586_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D E et l'association nationale des communistes et jeunesse communiste des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202851_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
G... épouse D..., représentés en dernier lieu par Me Bergue, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403165_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 6 janvier 2025, la SCI SOCILACQ, représentée par Me Bergue, entend demander au juge des
Source officielle2ème chambre
DTA_2102041_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C D, représenté par Me Bellegou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de fautes de service
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510702_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025 à 20h46, Mme Keltoume Staali, présidente de l'association France Palestine Solidarités, représentée par Me Borie Belcour, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200094_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C de Berchoux, médecin général des armées, nommé directeur central du service de santé des armées par décret en conseil des ministres du 28 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303579_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
D A du logement qu'il occupe au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, 35 rue de la Bergonnerie à Tours ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406030_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Me Borie Belcour représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406032_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Me Borie Belcour représentant M.
Source officiellePage 5 sur 12