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Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203332_20221025

Administratif

25 octobre 2022

A B, demeurant 2 rue du Moulin à Bernot (02120) demande au tribunal d'annuler la facture du 7 janvier 2021 par laquelle le SIDEN-SIAN-Noréade Eau a mis à sa charge une somme de 4 938,53 euros au titre

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3ème Chambre

DTA_2100128_20251106

Administratif

6 novembre 2025

les pertes de production sur les travaux de curage, de projection de béton et de réalisation des cunettes, pour un montant total de 106 901 euros HT ; - la réhabilitation du collecteur du cours Berriat

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500089_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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Juge unique 7

DTA_2405078_20240829

Administratif

29 août 2024

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Mathis pour M. A.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602622_20260227

Administratif

27 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

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1ère Chambre

DTA_2112264_20250527

Administratif

27 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 25 février 2025, le département de la Sarthe, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et des demandes formulées par

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1ère Chambre

DTA_2203138_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2022 et 20 novembre 2024, la commune du Temple de Bretagne et la SMACL, représentées par Me Bernot, concluent au rejet de la requête et demandent qu

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12eme chambre

DTA_2107781_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la commune du Mans, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B lui verse une somme de 1 500 euros au titre

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504651_20250605

Administratif

5 juin 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500159_20250204

Administratif

4 février 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210757_20241120

Administratif

20 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, l'établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205020_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100864_20240116

Administratif

16 janvier 2024

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102952_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme A

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113961_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Saint-Gildas-des-Bois, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

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Reconduite à la frontière

DTA_2505493_20250606

Administratif

6 juin 2025

La magistrate désignée a, au cours de l'audience publique du 6 juin 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Korn, représentant M

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509608_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le centre hospitalier de Saint Nazaire, représenté par Me Bernot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros

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Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2200438_20230530

Administratif

30 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2022, le 23 février 2023 et le 21 mars 2023, la commune du Croisic, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

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Juge unique 4

DTA_1904809_20230307

Administratif

7 mars 2023

partiel des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Grenoble (Isère) pour un appartement situés 70 B cours Berriat

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