Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500525_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Bertin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608419_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300425_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Trottier, président, - et les observations de Me Bertin, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2300783_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521439_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il y a lieu, en conséquence, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, de rejeter la requête de Mme B... en toutes ses conclusions.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314372_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Berliner, avocate de Mme C, M. B et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402433_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
dès lors que depuis le mois de novembre 2023, A C, qui n'avait pas atteint l'âge de 16 ans est déscolarisée en raison des refus d'affectation du rectorat et qu'elle a dû quitter le lycée français de Berlin
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500626_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309549_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELARL SMETH, agissant par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400565_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
1°) d'ordonner l'ouverture de la procédure du référé-conservatoire ou référé mesures utiles ; l'ouverture des opérations de liquidation et de partage de l'indivision de deux biens de la succession Bertin-Monfort
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106320_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'occupation temporaire du domaine public, en date du 9 mars 2022, le commerce autorisé sur l'emplacement occupé par la SAS Bretzel développement est " la vente de flammekueches, bretzels, boules de Berlin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302239_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502685_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d’annuler l’arrêté portant assignation à résidence ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté du 15 décembre 2025 portant obligation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503331_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
cadre des travaux d'aménagement de la Voie Réservée aux Transports en Commune (VRTC) A41 Sud Grenoble sur le territoire des communes de Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-Les-Eymes et Bernin
Source officielle1ère chambre
DTA_2400292_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Bertin, conseil de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2200153_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
ses deux parents résident en Allemagne, et sur les demandes adressées par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris à la section consulaire de l'ambassade de France à Berlin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405968_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
E D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants C A et F, représentés par Me Berliner, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302240_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503392_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
Contre l'accaparement des ressources par les industries du numérique et de la vie connectée ", qui a fait l'objet le 18 mars 2025 d'une déclaration aux maires des communes limitrophes de Crolles et Bernin
Source officielle1ère chambre
DTA_2500555_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officiellePage 5 sur 41