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Ultérieurement, par une délibération 28 novembre 2013, le conseil municipal a décidé d'instituer sur deux secteurs, dont " Champ Bernard - Rue du Champ Bernard " où se situe le terrain d'assiette du projet

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4ème chambre

DTA_2403448_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301187_20230526

Administratif

26 mai 2023

B C A, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

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4ème chambre

DTA_2202691_20250303

Administratif

3 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312879_20231011

Administratif

11 octobre 2023

à l'ordre public, à la sécurité publique ou à la santé publique : il a obtenu une inscription en Master 2 Chimie " Chemistry Synthesis, Catalysis, and Sustainable Chemistry " à l'Université Claude Bernard

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1ère Chambre

DTA_2200329_20230207

Administratif

7 février 2023

F K dans la Scp " Office Notarial Bernard K et Alexandre A, notaires associés ". 18.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302087_20230818

Administratif

18 août 2023

B A, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522897_20260108

Administratif

8 janvier 2026

B..., épouse D..., représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310761_20230824

Administratif

24 août 2023

A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision référencée

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4ème chambre

DTA_2304567_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.

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3ème chambre

DTA_1902684_20230105

Administratif

5 janvier 2023

dernier état de ses écritures résultant du mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum la société Campenon Bernard

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9ème chambre

DTA_2317539_20250526

Administratif

26 mai 2025

Emmanuel Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600782_20260302

Administratif

2 mars 2026

B..., représentée par Me Bernard, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301397_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Mondésert, juge des référés, - les observations de Me Bernard, pour M. A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête, - et les observations de M. A.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401885_20240801

Administratif

1 août 2024

A F, représentés par Me Bernard, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 mars 2024 par laquelle la directrice territoriale de Caen de l'Office français de l'immigration

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4ème chambre

DTA_2202895_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Si ces délibérations créent ainsi des droits à son égard, elles ne créent pas pour autant un droit pour l'avocat qu'il a choisi de voir ses factures réglées par la collectivité.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601578_20260226

Administratif

26 février 2026

son redoublement, révélée par son bulletin de notes du 11 juillet 2025, ensemble la décision du 25 juillet 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au président de l’Université Claude Bernard

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207367_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, la SCI Mésange, représentée par Me Bernard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SARL Société immobilière de Courchevel à lui verser

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9ème chambre

DTA_2409356_20260408

Administratif

8 avril 2026

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : M. C...

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512197_20250828

Administratif

28 août 2025

A, Bernard, Henri B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus

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