Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300441_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le désistement de la société Fromageries Bel Production France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221621_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Besse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301434_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
a rejeté sa demande de permis d'aménager n° PA 027 052 22 Z001 portant sur une division de parcelles contiguës en trois lots sur le terrain situé au lieu-dit Le Pont Hachette 27 800 Le Bec-Hellouin ;
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405530_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ben Said constitue une menace pour l'ordre public.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montrabé a prononcé le transfert partiel à la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Montrabé Bel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205903_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête présentée par la société Ben Said Télécom.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103983_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B est propriétaire d'une boulangerie exploitée par l'Eurl BEI et située au 32 rue de la Gare à Chambéry.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500274_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une lettre enregistrée le 27 décembre 2024, Me Bessis-Osty a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2402875.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105430_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ben Khelifa.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315704_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de 28 logements, sur le terrain situé 11 ter rue du Bel Air à Meudon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305300_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la SARL Bec Fin : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206885_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 25 juillet 2024, le préfet des Hautes-Alpes demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de l'Argentière-la-Bessée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106156_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 17 mai 2021, le maire de Saint-Marcel-Bel-Accueil a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104666_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L'annulation de la décision du 30 mars 2021 implique nécessairement que le maire de Bouc-Bel-Air accorde le permis d'aménager sollicité par Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2101580_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 28 juin 2021, la commune de Bouc Bel Air, représentée par la société d'avocats Logos, demande au juge des référés
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101503_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Berie-Placouts doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214486_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La société Ambulances Ben, employeur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520903_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 2 : La commune de Villiers-le-Bel versera à l’association VIGIE LIBERTÉ la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406784_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2302928 du 19 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, dans son article 3, mis à la charge de l'Etat le versement à Me Bessis-Osty
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406785_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2400029 du 5 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, dans son article 3, mis à la charge de l'Etat le versement à Me Bessis-Osty
Source officiellePage 5 sur 600
L'ETANG DE BESSE
29/07/2026
Voir →
BESSOUAT, Laurence
29/07/2026
Voir →
ATELIER BESSIS
29/07/2026
Voir →
Bessieres, Nicolas, BESSIERES
28/07/2026
Voir →
BESSAOUD, Linda, BESSAOUD
28/07/2026
Voir →