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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304597_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Bessis-Osty, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400029_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Bessis-Osty, conseil de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503389_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de « protégé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306276_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D B et Mme A C, de nationalité ivoirienne, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer leur admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'OFII

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502754_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C..., représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502281_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203423_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il pouvait être expulsé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401284_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

C A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R.541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406601_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 novembre 2024 et le 27 février 2025, Mme B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302288_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lou Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302350_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

travaux significatifs ont toutefois été réalisés avant l'expiration du délai de caducité du permis et n'ont, passé ce délai, pas été interrompu pendant plus d'un an ; - et les observations de Me Bessis-Osty

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502194_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401111_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302541_20230527

Administratif

27 mai 2023

27 mai 2023

B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506381_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

G..., ressortissant turc, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500954_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C B, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à leurs besoins ne leur a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2400934_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

C D, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2403305_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A E, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406159_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison ; - et les observations de Me Bessis-Osty, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500031_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C B, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à leurs besoins ne leur a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois

Source officielle

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