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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302196_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B représenté par la Selarl Bernardet-Raynaud, Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Moulins à lui payer la somme de 668 euros correspondant au remboursement du portail ;
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2419761_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ladreyt, - les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, représentant de M. B, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404734_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 par lequel le maire de la commune de la Motte-Servolex a délivré un permis de construire à M. A...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201149_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Bernardini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 février 2022, par laquelle le conseil municipal de la commune d'Acy a procédé à l'élection des membres des commissions municipales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214086_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Michaud et Me Bernardo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de Châtenay-Malabry a délivré à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200239_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104378_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 juillet 2021, le 8 novembre 2021, le 17 décembre 2021 et le 8 février 2022, Mme D A, représentée par Me Béraldin, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2301242_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril et 13 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bernardini, a demandé au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102260_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B D et Mme I G, représentés par Me Bernardi, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme C la somme de 20 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203287_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200237_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, M. et Mme B représentés par Me Béraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2100297_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bernardi, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les conclusions présentées de ce chef par le Centre hospitalier doivent dès lors être rejetées, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise avant dire droit.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109169_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, la SCI Alpilles 84 agissant par la gérante en exercice, représentée par Me Bernardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004782_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, la commune de Verel-Pragondran, représentée par Me Beraldin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408429_20240829
29 août 2024
29 août 2024
BAl conteste l'avis de paiement du forfait de post-stationnement n° 21130055300016241219023019 du 14 août 2024 d'un montant de 17 euros au titre d'une infraction constatée 93 rue Jean de Bernardy à Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405625_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, les SASUS BALKAN 38 et BERRIAT SHOP, représentées par Me Beraldin, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908403_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B C, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'appliquer à la vente de ses terrains la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles prévue
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500636_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A C, représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, Me Raynaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500632_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, M. et Mme A et B C, représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise
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