Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303715_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bittard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502291_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Dès lors, le requérant résidant à Bidard (64), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne. O R D O N N E: Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504813_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Bibard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 10 septembre 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302807_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
E C et Mme B A, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils D C, représentés par Me Bibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100520_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La SARL Bowling du Bassin a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Gujan Mestras.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100521_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La SARL Bowling du Bassin a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Gujan Mestras.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102850_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428857_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Biart, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500132_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Binard, avocat, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater l'imputabilité de la cardiopathie dont il souffre aux vaccins contre la Covid-19 qui lui ont été
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205240_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Billard, conclut : - au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
our l’aménagement d’un es ace bar/billard et d’un magasin, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Huez-en-Oisans le versement d’une somme de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204122_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C, représenté par Me Bibard demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504597_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Binard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404364_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Projim, représentée par Me Billard, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201024_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022 la commune de Montcenis représentée par Me Littner-Bibard conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des sociétés requérantes
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200436_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, la société Pacific Télécom, représentée par Mes Simie, Billard, Helfer et Léonard, demande au tribunal : 1°) en tant que de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
et Dekra Industrial à la somme de 39 956,80 euros HT soit 47 948,16 euros TTC au titre de la reprise d'isolation en partie haute de l'acrotère en façade principale et de l'isolation de la queue de billard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500583_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D B C, représenté par Me Binard, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300452_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Lédenon, représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201623_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la Société Publique Locale Méditerranée, représentée par Me Billard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officiellePage 5 sur 14