Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Éloignement 12
DTA_2412922_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre 2
DTA_2000171_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société requérante a octroyé des billets gratuits comportant l'expression " STAFF " à ses employés, pour un quantum de 1 474 billets pour la période du 1er avril 2014
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218615_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En deuxième lieu, la société Ticketbis soutient que l'administration n'apporte aucun élément permettant de démontrer que le site de billetterie qu'elle exploite aurait les apparences d'une billetterie
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507588_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Weinberg, représentant M. A assisté de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500391_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, a été entendu, en son rapport, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500569_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Weinberg, représentant M. A, absent. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500746_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dominique Binet, rapporteur, a été entendu, en son rapport, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303006_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300772_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100444_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfalkh, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100190_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfalkh, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010276_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103572_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403984_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, - les observations de Me Maurelet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observation de M. B.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501268_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet ; - et les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415476_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Moula, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104512_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, la société par actions simplifiée Erca, représentée par son président et ayant pour avocat Me Biget, demande au tribunal : 1
Source officielle1ère chambre
DTA_2104530_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
en l'absence de l'intégralité des mentions permettant d'identifier son auteur, les titres de recettes attaqués, dont la motivation ne peut, au surplus, par la seule mention d'une " régularisation de billet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101084_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCCV Villejuif Bizet.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303391_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande d’attribution de deux billets gratuits pour un parc d’attraction ; 2
Source officiellePage 5 sur 309