Timothée Gallaud, rapporteur public, - et les observations de Me Blondio-Mondoloni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, par arrêté du 28 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, le préfet de la Nièvre a donné délégation à Mme Blandine Georjon

En premier lieu, par un arrêté du 20 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de la Nièvre a donné délégation à Mme Blandine Georjon, secrétaire

C D à transmettre divers documents nécessaires à l'instruction de son dossier de demande de naturalisation, dans un délai d'un mois, notamment, la copie du titre de séjour de sa compagne, les justificatifs

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de ce département

En premier lieu, la décision de refus de séjour en litige a été signée par Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de ce département

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de ce département

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de ce département

A C, représenté par la Selarl Guitton, Grosset et Blandin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français

d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps

arrêté du 28 mai 2021, régulièrement publié le 28 mai 2021 au recueil des actes administratifs n° 58-2021-05-28-00005 de la préfecture, le préfet de la Nièvre a donné délégation de signature à Mme Blandine

arrêté du 28 mai 2021, régulièrement publié le 28 mai 2021 au recueil des actes administratifs n° 58-2021-05-28-00005 de la préfecture, le préfet de la Nièvre a donné délégation de signature à Mme Blandine

B a reçu délégation, en l'absence de Mme Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, à l'effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l'action éducatrice et au contrôle de légalité

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Mermillod-Blondin, représentant la SASU La cour du bien être. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Les décisions attaquées ont été signées par Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de la Nièvre du

Les décisions contestées ont été signées par Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de la Nièvre du

des pièces du dossier que, par arrêté du 28 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, le préfet de la Nièvre a donné délégation à Mme Blandine

En premier lieu, la décision du 14 juin 2022 en litige a été signée par Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté

premier lieu, en vertu d'un arrêté du 23 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 24 août 2022 de la préfecture, le préfet de la Nièvre a donné délégation à Mme Blandine