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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403368_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C A, maire de la commune de Bonnet, à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2°) de condamner la commune de Bonnet à lui verser une somme de 60 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401806_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Cautenet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : - de condamner la commune de Sain-Bonnet-de-Mure à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406416_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
- la réception des travaux a été prononcée le 20 octobre 2014 s'agissant des lots confiés à la société Lusitania, et le 31 octobre 2014 s'agissant des lots confiés à la société Bonnet.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502617_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ces conditions, l’intervention de la société Bonnet n’est pas recevable.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502125_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B et Mme C D, représentés par Me Gouy-Paillier, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a délivré un permis de construire à la SCI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209908_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Marais, représentant la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102051_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La SCEA La ferme de Saint-Bonnet, qui exerce une activité d'élevage de bovins, a acquis en 1992, à Saint-Bonnet-Laval, un ancien moulin dit moulin de Comte, des héritiers et successeurs de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308382_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210339_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C A et de tous occupants de son chef, du logement n°31 qu'il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence des Bonnettes, 6 chemin de Bonnette à Digne-les-Bains (04000) ; 2°) d'ordonner l'expulsion
Source officielle3ème chambre
DTA_1903224_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une convention d'occupation signée au mois de septembre 2006, la commune de Saint-Bonnet-de-Joux a loué à M.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
réduction mammaire, son bonnet résiduel correspondait à un bonnet D, ce qui était conforme aux souhaits exprimés avant l'opération par la patiente, qui désirait un bonnet C/D.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308181_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
29 septembre 2023, l'association " Au-delà des Mure ", représentée par la SELARL Morell Alart et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003081_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Marais représentant la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602877_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... d’évacuer sans délai le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé résidence Les Bonnettes, 6 chemin de Bonnette à Digne, mis à leur disposition par l’association
Source officielle1ère chambre
DTA_2203501_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bonnet, avocat de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203946_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CIC Paris Boetie, situés 42 rue de la Boétie, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104450_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2021, Mme B A, représentée par Me Jean-François Bonnet, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 27 janvier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103818_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206177_20220817
17 août 2022
17 août 2022
la situation personnelle, dans la mesure où il doit demeurer auprès de sa compagne et de leur fille ; - les obligations de présentation deux fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielle5ème chambre
DTA_2304884_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 avril 2023 du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°
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