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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300186_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient Mme Bories, présidente, M. Bourragué, premier conseiller, Mme Goudenèche, conseillère, Assistés de Mme Nimax, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205618_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me De Timary substituant Me Paturat, représentant les requérants, de Me Borg, substituant Me Petit, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400582_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024 la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024, par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304906_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
est pas soumise au régime forestier ; - l’assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits de l’exploitation de la carrière du « Bois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300191_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
est pas soumise au régime forestier ; - l’assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits de l’exploitation de la carrière du « Bois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104665_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
que : - sa requête est recevable ; - l'assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits de l'exploitation de la carrière du " Bois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300956_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La SCI Le bon Samaritain a pour objet la location de terrains et biens immobiliers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301772_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
dans le domaine agricole, lequel est revenu sur la rédaction initiale de cet article qui prévoyait de façon plus extensive que : " Toute activité de pêche maritime pratiquée, à titre professionnel, à bord
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 341-3 du code forestier : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. () " .
Source officielle2ème chambre
DTA_2201703_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de Bords une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300287_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et de ses dérivés (telles que l'exploitation forestière, scierie, parqueterie, séchage ainsi que les négoces de bois sur pied de grumes, de sciages divers et bois de charpente, de bois de menuiserie,
Source officielle4ème chambre
DTA_2002431_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a refusé la déduction de cette charge du bénéfice de l'activité de loueur meublé professionnel exercée par M. D. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201993_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner: 1°) une expertise contradictoire portant sur les difficultés répétés d'allumage ainsi qu'à la détérioration de la chaudière à bois
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502819_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Cabadienne " ; ' un chalet avec une terrasse bois bordée par des garde-corps en bois et cordes, une table de pique-nique avec bancs situé sur l'emplacement n°8 appelé " cabane magique " ; ' une installation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600159_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Fontenay-sous-Bois : Il résulte de l’instruction que la commune de Fontenay-sous-Bois a produit, à l’appui de ses écritures en défense
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2503841_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme C... soutient que : - le coefficient d’entretien prévu à l’article 324 Q de l’annexe III du code général des impôts appliqué à son logement est de 1,20, ce qui correspond à un bon état d’entretien
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme C... soutient que : - le coefficient d’entretien prévu à l’article 324 Q de l’annexe III du code général des impôts appliqué à son logement est de 1,20, ce qui correspond à un bon état d’entretien
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2103099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme C... soutient que : - le coefficient d’entretien prévu à l’article 324 Q de l’annexe III du code général des impôts appliqué à son logement est de 1,20, ce qui correspond à un bon état d’entretien
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2502524_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
à 1,2 ce coefficient dès lors que l’immeuble en cause est en bon état.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600006_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 5 sur 2620