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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2209561_20231214
14 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2301924_20251216
16 décembre 2025
Boschet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2105902_20250204
4 février 2025
Par ailleurs, le cheptel de l'élevage canin est composé de onze femelles reproductrices et sept mâles de race pure et peut voir sa capacité atteindre cinquante-cinq animaux avec les chiots.
10ème chambre
DTA_2300592_20250120
20 janvier 2025
Mme Bouchet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
DTA_2009995_20230502
2 mai 2023
Par arrêté du 14 avril 2020, le recteur de l'académie Aix-Marseille a décidé qu'à compter du 1er septembre 2020 le groupement comptable rattaché au lycée Frédéric Joliot-Curie serait composé de 7 établissements
DTA_2402054_20250313
13 mars 2025
et de l'intégration (Ofii) qui a examiné sa demande de titre de séjour en raison de son état de santé et il est impossible de vérifier la régularité de cette composition, notamment en ce que le médecin
DTA_2412532_20250505
5 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Boucetta, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601097_20260316
16 mars 2026
<=0,85L, (H/L compris entre 0,60 et 0,85). » D’une part, compte tenu d’une longueur de la façade en pignon de 13,45 m, d’une longueur de la façade latérale de 10,91 et d’une hauteur au faitage de 10,38
5ème Chambre
DTA_2401871_20240723
23 juillet 2024
Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. () ".
DTA_2100844_20230127
27 janvier 2023
B A, représenté par Me Coll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle la commune d'Itteville a décidé de mettre fin à ses fonctions à compter du 1er janvier 2021
6ème Chambre (J.U)
DTA_2500707_20251017
17 octobre 2025
retraits justifiés par des infractions qui n’avaient pas été prises en compte par cette décision, y compris celles que l’intéressé a pu commettre en conduisant avec un nouveau permis obtenu dans les conditions
DTA_2500053_20251017
B... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
DTA_2416883_20251017
Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition
DTA_2400716_20250627
27 juin 2025
B au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
1ère chambre
DTA_2300625_20230620
20 juin 2023
C comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde et est, ainsi, suffisamment motivée. 4.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504636_20250407
7 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
10eme Chambre
DTA_2207699_20250408
8 avril 2025
en ce qui concerne la présence des assesseurs requis par l'article R. 234-2 du code pénitentiaire, l'autorité qui a présidé la commission et le rédacteur du compte-rendu d'incident ; - l'impartialité
DTA_2511329_20260421
21 avril 2026
B... et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2204288_20240212
12 février 2024
la commune d'Aubagne a retiré le permis de construire ayant pour objet la réhabilitation d'un bâti existant et le changement de destination de locaux commerciaux en logement sur une unité foncière composée
DTA_2301675_20250701
1 juillet 2025
Boschet, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le rapporteur, J.B.
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