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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510411_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
8e Section - MESD
DTA_2508225_20250626
26 juin 2025
Matalon ; - les observations de Me Boulestreau, représentant M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517974_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme B A , représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415665_20250723
23 juillet 2025
B..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le préfet des
5e Section - 1re Chambre
DTA_2502682_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2025 par lequel le préfet
ORTA_2505451_20251105
5 novembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512710_20260326
26 mars 2026
A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui
DTA_2421456_20240812
12 août 2024
A B, représenté par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412592_20250212
12 février 2025
A D, représenté par Me Boulestreau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
ORTA_2417530_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
ORTA_2504441_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B A, représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
ORTA_2408856_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2408859_20250409
9 avril 2025
C B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
4ème chambre
DTA_2418287_20250325
25 mars 2025
B C, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 décembre 2024 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
1ère Chambre
DTA_2418528_20251103
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des
3ème chambre
DTA_2504197_20260311
11 mars 2026
C..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l
DTA_2503651_20250219
19 février 2025
A B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions implicites
ORTA_2415627_20241120
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
6e Section - 1re Chambre
DTA_2526095_20260422
22 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Boulestreau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de police de lui délivrer une carte de séjour valable dix
6ème Chambre
DTA_2504887_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un
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