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250 résultats pour « Bruaggiasmosca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2404415_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Fédi, président-rapporteur, - et les observations de Me Bruggiamosca représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour le requérant a été enregistrée le 11 septembre 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205790_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme F B, représentée E Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205791_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 août 2022 : - le rapport de Mme Noire, magistrate désignée ; - Me Bruggiamosca pour M.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300655_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309145_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bruggiamosca de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303292_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Peyrot, - les observations présentées par Me Bruggiamosca pour le requérant, - les observations présentées par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401617_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

la charge de l'Etat le versement à Me Bruggiamosca, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206724_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

E B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301815_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601769_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Trébuchet, magistrat désigné ; les observations de Me Bruggiamosca pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400285_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205559_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme A C représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205561_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304812_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410018_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310554_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502253_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204385_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303956_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203205_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente rapporteure, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. A.

Source officielle

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