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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2204101_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
fondés et qu'il doit être regardé comme sollicitant en défense la neutralisation du motif tiré du caractère indirect des propositions faites par le requérant à l'égard des prestations de la société Bull
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400165_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B soumet au tribunal un litige relatif à l'occupation et à la jouissance d'une parcelle située dans la commune de Busy.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209273_20250206
6 février 2025
6 février 2025
litige ; - le local à évaluer est affecté à l'exploitation d'un commerce de détails d'autres équipements pour le foyer de sorte que le local-type n° 50 du procès-verbal des évaluations de la commune de Bully-les-Mines
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202509_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ainsi, le local-type n° 50 du procès-verbal des évaluations de la commune de Bully-les-Mines, qui pouvait être choisi comme terme de comparaison, doit être retenu pour l'évaluation de la valeur locative
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104600_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient : - que la requête est tardive ; - que la société requérante a bénéficié d'un dégrèvement en ce qui concerne la taxe sur les bureaux des années 2016 à 2019, pour les sites de Bussy-Saint-Martin
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2210157_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D... est agente administrative et déléguée syndicale au sein de la commune de Bussy-Saint-Georges.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216778_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2022, la société Eaton Vance Management agissant pour le compte du fonds Eaton Vance Tax Managed Global Buy Write Opportunities Fund
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104825_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
2019, l'Association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC), alors mandataire spécial de Mme C, hébergée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " l'Aquarelle " de Bully-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309953_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A C du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 39 boulevard de Lagny-sur-Marne à Bussy-Saint-Georges ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200160_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A au motif de sa résidence déclarée à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), 12 bis avenue André Malraux ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2105614_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
par Me Dumez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Bussy-Saint-Georges
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908154_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
retiré l'arrêté du 8 avril 2019 lui accordant un permis de construire pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée AB n° 049 située lieu-dit " chemin et ruisseau Bully
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311771_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Paris (3 points) - 24 novembre 2020 à Le Chesnay Rocquencourt (4 points) - 17 juillet 2021 à Paris (1 point) - 22 juillet 2021 à Tremblay-en-France (1 points) - 12 septembre 2021 à 20 h 10 à Bussy-Saint-Georges
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400605_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de l'eau sur la totalité du linéaire de la rivière Ornain traversant le territoire de la commune, d'autre part de faire procéder à une expertise à ses frais sur l'état de la passerelle communale de Bussy-la-Côte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600738_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 30 septembre 2025, le maire de la commune de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) a émis un titre de recette à l’encontre de Madame B...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404776_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, demeurant 235 rue du Passe-Temps à Bully (76270), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303126_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Toutefois, il ne résulte pas des documents produits que l'action envisagée par Mme B puisse présenter un intérêt matériel suffisant pour la commune de Bussy-Saint-Georges, dont le préjudice financier n'est
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405873_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B du centre d'hébergement pour demandeur d'asile de Bussy-Saint-Georges ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300005_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que le médecin de prévention a préconisé la reprise du travail sur un poste adapté « hors détention » ; en lui proposant un poste de surveillant « bulle promenade », l’administration a méconnu
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405250_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Cogedim Régions et à la SAS Edifides par le maire de la commune de Vernon pour la réalisation d’un programme de construction de 144 logements, bureaux et locaux d’activité sur un terrain sis rue Ambroise Bully
Source officiellePage 5 sur 21