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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210889_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire enregistrée 10 janvier 2023 à 11 h 36, la société Pro Bureau déclare se désister de sa requête. La société Payan Aménagement n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2001568_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2020 et le 5 août 2020, la SARL Ateliers Versigny demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2201562_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A supposer que le bureau vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire de la catégorie B au bureau central de vote à Bastia a été ouvert avec un retard de
Source officielle7ème chambre
DTA_2101976_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'analyse d'une demande d'ouverture de bureau annexe, une considération d'opportunité tendant à privilégier la création d'offices au détriment de la création de bureaux annexes ; - la décision entachée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602797_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Goujon Bureau a présenté une offre pour l'attribution de ce lot.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2022, Bureau Veritas exploitation déclare se désister de sa demande de provision, mais maintient ses autres conclusions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300428_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle soutient que : - les article R. 42 à R. 44 du code électoral ont été méconnus dès lors que l'organisation du bureau de vote ne permet pas la présence de deux membres du bureau de vote car seul un
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200457_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B, expert judiciaire, demandent au Tribunal d'appeler dans la cause à la société Bureau Alpes Contrôles ainsi qu'au BET E.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304109_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Lardy, représentant la société Bureau carte grise, et de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004482_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
par la société AB Ingénierie à l'encontre de la société Bureau Veritas Construction sont sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305402_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par mémoire enregistré le 27 avril 2023, la société BUREAU CARTE GRISE, représentée par Me Lehman, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2103046_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Le désistement de la SARL Engelmann Architectes et de la Société civile immobilière Vendôme bureau est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521366_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510850_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Illico bureau demande au tribunal « l’annulation des procédures
Source officielle5ème chambre
DTA_2206804_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La SCI E2L a déposé une déclaration relative à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux au titre de l'année 2017 faisant état d'une surface de bureaux de 235 m².
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501047_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Aux termes de l’article 23 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010262_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La société requérante ayant expressément accepté les rappels de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux en ce qui concerne les bureaux d'une superficie de 189 m² elle supporte dans cette mesure
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118148_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2023, la Société SH immobilier, représentée par Me Gabizon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127253_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
les 17 décembre 2021 et 29 août 2023, la société civile immobilière M.C.G.H., représentée par Me Bonte, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604740_20260502
2 mai 2026
2 mai 2026
C... demande au juge des référés du tribunal d’enjoindre au bureau d’aide juridictionnelle compétent de statuer sur sa demande d’aide juridictionnelle.
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