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3 636 résultats pour « Céline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205766_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

France dans un délai de quinze jours ; 2°) de rejeter la requête de la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et de la société Cellnex France ; 3°) de mettre à la charge des sociétés Cellnex France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500726_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France infrastructures ont indiqué au tribunal maintenir leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507122_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

La présidente de la 5ème chambre, Céline Arquié La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la Justice et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202209_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

d'attester de la conformité des travaux réalisés par la société Cellnex France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400710_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Sur l'intervention des sociétés Cellnex France Infrastructures et Bouygues Telecom : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510379_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 25 septembre 2025, la société Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102743_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Selon un mandat du 4 décembre 2017 signé par la société Cellnex France et la société Bouygues Telecom, la société Cellnex France a donné pouvoir et mandaté la société Bouygues Telecom aux fins notamment

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004768_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

La SAS Cellnex demande l'annulation de cette décision, et l'annulation du rejet implicite de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303859_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France concluent au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400298_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... et par la société Cellnex France Infrastuctures, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203589_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512888_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Article 3 : La commune de Nanterre versera à la société Cellnex France une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500377_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, la société Cellnex France a déclaré se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506586_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 sous le numéro 2506586, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408873_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300693_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la société Cellnex France est fondée à soutenir que la décision du 30 novembre 2022 doit être annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2001965_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Dans ces conditions, le Cellier des producteurs est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2009668_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Le désistement de la société Bouygues Telecom et de la société Cellnex est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309839_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la société par actions simplifiées Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés, saisi sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307599_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France.

Source officielle

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