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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512475_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2025, l’association Plus Jamais Sans Nous, représentée par Me Candon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2408205_20240817
17 août 2024
17 août 2024
article 2 ; 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté d'une aire
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501968_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet des Landes a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences
Source officielleJuge unique 7
DTA_2505797_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter l'emplacement qu'ils occupent sans
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2300764_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
S'agissant de la haie coupée, seuls deux pieds d'une espèce commune ont été arrachés et peuvent être remplacés ; les branchements électriques non autorisés ne constituent pas en eux-mêmes une atteinte
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500058_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
même article 2 ; / 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; / 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600442_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B... ne relève pas de la préfecture de police de Paris, l’intéressé résidant à Cachan.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303780_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
H A, agissant en tant que représentant légal de G et Olivia A, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 23018 du 3 mars 2023 par laquelle le conseil municipal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305147_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle indique qu'elle exploite un fonds de commerce de restauration depuis le mois de mars 2019 à Cachan (Val-de-Marne), qu'elle a fait l'objet d'un contrôle par les services de police le 7 mars 2023 au
Source officielleJuge des référés
DTA_2507406_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Steve et David A, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a mis en demeure les propriétaires des véhicules et
Source officielleJuge unique 6
DTA_2307236_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B et C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a mis en demeure les gens du voyage visés par la demande de
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2411890_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par
Source officielleURGENCES
DTA_2603831_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D..., représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2026 par lequel le préfet de l’Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés sur un terrain
Source officielleUrgences
DTA_2304983_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a mis en demeure les gens du voyage stationnés illégalement sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210071_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
juridiction sur le fondement de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la SELARL FIDES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société EGC Construction, représentée par Me Candas
Source officielle2ème chambre
DTA_2501727_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sauton, et les observations de Me Candon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301098_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 25 février 2023, le 17 mars 2023 et le 20 mars 2023, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Candon
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210632_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B D, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511823_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du Centre régional des œuvres scolaires et universitaires relative à son expulsion de son logement étudiant à Cachan
Source officielleJuge des référés
DTA_2601208_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a mis en demeure les citoyens français itinérants, propriétaires
Source officiellePage 5 sur 11