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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222396_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
logiciel de gestion du SUMPPS de Sorbonne Université, du fait de l'inexistence d'une procédure de passation en cours ; - de l'irrecevabilité des conclusions à fin de communication des devis non caviardés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2416044_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Cagniard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205171_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il a fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission émis par les autorités de Cagliari (Italie) le 26 juin 2021 pour des faits d'entrée illégale et séjour non autorisé sur le territoire national
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401746_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
soutient que : - l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative prévoit la communication d'un mémoire distinct par le biais de Télérecours et, surtout, la communication des mêmes pièces " caviardées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533061_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de la culture, qui reprend et développe ses écritures, et insiste sur la possibilité de l’Etat de s’opposer à la sortie du bien de France en dépit du certificat d’exportation et expose que les noms caviardés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402728_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D B domicilié 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509748_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
obligations en matière de confidentialité, de contradictoire et de respect de la présomption d’innocence ; de produire toutes les pièces justificatives ; de prescrire la communication intégrale et non caviardée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509665_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B précise, à la barre, être arrivé sur le territoire italien au mois de février 2024, alors qu'il était encore mineur, résider en Sardaigne, à Cagliari et être arrivé en France le 16 juillet 2025 afin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205639_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il a fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission émis par les autorités de Cagliari (Italie) le 26 juin 2021 pour des faits d'entrée illégale et séjour non autorisé sur le territoire italien
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
E BD domicilié 344 Boulevard de Tarlefesse à Noyon (60400) ; Parcelle cadastrée section ZC n° 39, située la Fontaine à Canards, appartenant à : * M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603714_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
élevages ; - il n’existe aucun intérêt public justifiant le maintien de l’exécution de l’arrêté en litige ; cet arrêté n’est justifié que par deux « fiches de dégâts » portant sur la prédation de trois canards
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016052_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par ailleurs, un article intitulé " Le Parquet national financier et la cour de récré " paru le Canard enchaîné le 26 mars 2019 considère que les arguments de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509783_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
fondements juridiques elle a cru pouvoir assimiler une demande indemnitaire pour fautes de service à une contestation des accusations initiales ; de prescrire la communication intégrale et non caviardée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200040_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ainsi, sans avoir reçu la moindre information du requérant, sa hiérarchie a découvert suite à la publication d'un article du Canard enchaîné en mars 2019 l'existence d'une potentielle dérive de certains
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201096_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
demandées et situées à proximité immédiate de son exploitation lui permettraient de désenclaver la parcelle YK3, alors que son concurrent dispose déjà de 38 hectares et d'une activité d'élevage de canards
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000923_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
site et sa plaquette publicitaire, qu'une journée de chasse s'organisait de la manière suivante : arrivée des clients vers 9 heures avec petit déjeuner, choix de l'offre de chasse entre petits gibiers canards
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200492_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B A, représenté par Me Cagnard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 juillet 2022 par laquelle le maire de Grand'Rivière a rejeté sa
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2426991_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
délégation de signature n° 2024-3033 du 30 août 2024 et une version non censurée du procès-verbal d'audition du requérant en date du 30 septembre 2024, ou la justification de la censure des passages caviardés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509793_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l’interdiction de tout envoi futur à l’adresse de son père ; de signaler les faits au Procureur de la République pour harcèlement administratif ; de prescrire la communication intégrale et non caviardée
Source officielle3ème chambre
DTA_2005417_20230203
3 février 2023
3 février 2023
plans d'eau de Verneuil-les-Mureaux présentent " un intérêt écologique en tant que zone d'hivernage et de repos pour de nombreux oiseaux d'eau en effectifs importants : Grèbe huppé, Grand Cormoran, Canard
Source officiellePage 5 sur 8