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Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

4ème Chambre (JU)

DTA_2215384_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Source officielle

4ème Chambre (JU)

DTA_2209006_20220912

Administratif

12 septembre 2022

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

4ème Chambre (JU)

DTA_2405955_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème chambre

DTA_2416476_20250603

Administratif

3 juin 2025

Capelle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème chambre

DTA_2411954_20250225

Administratif

25 février 2025

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501575_20250814

Administratif

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme C A représentée par la Selarl Cabello et Associes agissant par Me Cabello, demande au juge des référés saisi sur le fondement

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2002961_20221116

Administratif

16 novembre 2022

La procédure a été communiquée à la SELARL Schaming-Fidry et Capelle, liquidateur judiciaire de la société Heim Charpente, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

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4ème Chambre (JU)

DTA_2312929_20240313

Administratif

13 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Capelle, greffière d'audience, le rapport de M. D, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506755_20250521

Administratif

21 mai 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Madame de la Capelle et au Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles.

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4ème chambre

DTA_2306378_20250325

Administratif

25 mars 2025

l'arrêté attaqué qu'il est défavorablement connu dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits d'abus de confiance, port sans motif légitime d'une arme blanche ou incapacitante de catégorie

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4ème chambre

DTA_2304733_20260505

Administratif

5 mai 2026

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

4ème Chambre (JU)

DTA_2215382_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Capelle La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème chambre

DTA_2211477_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505082_20260116

Administratif

16 janvier 2026

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société coopérative agricole Natera, représentée par son secrétaire général, demande au tribunal de décharger la société Capel

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4ème chambre

DTA_2109259_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

4ème chambre

DTA_2217697_20250325

Administratif

25 mars 2025

Capelle La République mande et au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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5ème chambre

DTA_2007966_20230228

Administratif

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2020, le 17 décembre 2021, le 22 février 2022 et le 20 janvier 2023, Me Marie Cappelle, liquidateur judiciaire de

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4ème chambre

DTA_2511933_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Capelle La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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4ème Chambre (JU)

DTA_2208770_20220912

Administratif

12 septembre 2022

Capelle La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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