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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002407_20230629
29 juin 2023
M. et Mme A sont propriétaires d'une maison située au 761 chemin du Claret, à Carros, dans le département des Alpes-Maritimes.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300659_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme C A, représentée par Me Anne Carroger, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 de la préfète du Loiret
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502952_20251226
26 décembre 2025
La requête a été communiquée à l’EHPAD de Carrouges qui n’a pas produit d’observations en défense. Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, Mme B... A... et M. D...
Magistrat Caron
DTA_2404904_20251209
9 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
ELOIGNEMENT
DTA_2507549_20250624
24 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve Me Caron, avocate de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309297_20240306
6 mars 2024
Cette dernière société a ensuite donné à bail ce bien à la société Carrosserie du Phenix.
3ème Chambre
DTA_1905698_20230329
29 mars 2023
mettre en œuvre les pouvoirs de police qu'il tient de l'article L. 514-4 du code de l'environnement afin de faire cesser les nuisances qu'ils subissent du fait de l'exploitation de l'activité de carrosserie
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501737_20251110
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2025, la SARL Le Cargo demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 et suivants
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404389_20240522
22 mai 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Carrosserie
DTA_2108696_20240226
26 février 2024
La société Caron Service a sollicité l'autorisation de licencier M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001639_20231005
5 octobre 2023
Or, le délai d'un mois qui a couru à compter de cette date est venu à expiration sans que le maintien de la requête de la SAS Caro-Lux soit intervenu.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401456_20240409
9 avril 2024
3°) de mettre à la charge de la commune de Carros la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2304004_20230912
12 septembre 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Carros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2109048_20230925
25 septembre 2023
et à la confiance légitime et n'a pas mise en œuvre la clause de sauvegarde prévue par l'article L. 236-1 A du code rural et de la pêche maritime ; - l'atteinte à la réputation des producteurs de carottes
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1904543_20230126
26 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête à fin de décharge présentée par la société Cargo Property Combs la Ville.
ORTA_2100357_20230221
21 février 2023
A l'aide judiciaire totale et dit qu'il serait assisté par Me Caron.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208830_20221124
24 novembre 2022
référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le mur de soutènement situé entre le 86 et le 88 rue Caron
DTA_2002935_20231005
ORTA_2305297_20240131
31 janvier 2024
de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Carros la somme de 2 500 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104612_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Carroger, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique
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