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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400251_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une mesure d’expertise, au contradictoire de l’Agence publique de gestion locale - service voirie et réseaux intercommunal -, de la société Sas Castillon
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600591_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
F..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2006 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2307169_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C A, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302759_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211054_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300730_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B C, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304004_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B D, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300827_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A peut être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Castillon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501823_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B de libérer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à venir, le logement communal qu'elle occupe sans droit ni titre situé 277 rue Alphonse Daudet, groupe scolaire Castillon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301593_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100354_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404844_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Castejon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500081_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le déféré a été communiqué à la SARL Castello Rosso qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300842_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, la commune de Castelner fait part au tribunal de ses observations et conclut à l'annulation du refus de permis en litige.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207709_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné son transfert aux autorités allemandes. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301597_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202276_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la constatation préventive de l'état de la fontaine de Cantini, avant et après l'exécution des travaux de réaménagement de la place Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301106_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304352_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2301651_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023 et un mémoire enregistré le 1er mars 2023, Mme B D, représentée par Me Castejon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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