CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle soutient que : - les investissements réalisés par la SARL Hôtel Castel d’Orcino sont éligibles au crédit d’impôt prévu par l’article 244 quater E du code général des impôts dès lors que, d’une part

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003763_20241121

Administratif

21 novembre 2024

du fait de l'allongement du délai d'exécution des travaux ; 4°) de condamner in solidum le groupement de maîtrise d'œuvre Kuma et Associates Europe, la société Balas, la société AFDES, la société Castel

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500273_20250212

Administratif

12 février 2025

à Castellar, dont il est propriétaire, et, dès le départ de l'occupant des lieux, d'exécuter tous travaux nécessaires pour empêcher toute utilisation du local aux fins d'habitation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600239_20260416

Administratif

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, la SAS Capitello doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la redevance spéciale d’un montant

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2309153_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400744_20240402

Administratif

2 avril 2024

mère, demande la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie en 2023 au titre d'un bien immobilier dont elle est propriétaire situé 7 chemin de Castel

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500573_20250430

Administratif

30 avril 2025

SCI Delorme Family, un permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle, la modification de l'accès actuel et l'installation d'une piscine hors-sol, sur un terrain situé lieu-dit " Castello

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502980_20250719

Administratif

19 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025 à 21h02, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Castel Del Pelousse II, représentée par Me Duchateau, demande au juge

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203739_20231009

Administratif

9 octobre 2023

A E en vue d'autoriser la réalisation d'une extension de 14,80 mètres carrés sur une construction existante sur une parcelle de terrain cadastrée section AK n°101 sise Chemin de la Pointe de Castellar,

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100965_20240325

Administratif

25 mars 2024

F C et Mme B E épouse C, représentés par Me Castel, demandent au tribunal : 1°) de condamner la SNCF Réseau Ferré de France à réaliser les travaux anti-bruit et vibrations préconisés par l'expert-judiciaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407936_20250923

Administratif

23 septembre 2025

AR 006 2024 du 28 octobre 2024 par lequel la maire de la commune de Manses (Ariège) a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une portion de chemin rural au hameau de Castel-Crabe

Source officielle

9ème chambre

DTA_2302877_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Il est constant que le projet litigieux se situe à moins de cinq cents mètres du Castel d'Orgeval classé monument historique et qu'il n'existait aucun périmètre de protection à la date de délivrance du

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303547_20231228

Administratif

28 décembre 2023

sauf autorisation préalable et de se présenter quotidiennement du lundi au vendredi à 9 heures au commissariat de police de Mâcon alors qu'elle est scolarisée en internat toute la semaine au lycée Le Castel

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509297_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2506682_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Gonzalez Candelo a ensuite sollicité le réexamen de sa demande d’asile.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203116_20221108

Administratif

8 novembre 2022

procédure de passation, à compter du stade de l'ouverture des candidatures et des offres, du marché n° 2022S13 relatif à la réalisation de travaux de séparation de réseaux unitaires sur l'agglomération Castelle

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303856_20240304

Administratif

4 mars 2024

Par un mémoire en intervention enregistré le 22 novembre 2023, la SAS Castel Fleuri, représentée par Me Morel-Rager, s'associe aux conclusions présentées par la SCI Château de Maisons-Laffitte et demande

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2501946_20250305

Administratif

5 mars 2025

A C, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités croates, responsables de l'examen

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201860_20231222

Administratif

22 décembre 2023

La SARL Les Carteliers et la SCI les Quatre-Vents sont propriétaires des terrains cadastrés CA 44 à 54 et 70, formant une unité foncière de 23 294 m² située montée des Carteliers, le Pas de Lieutaud

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511398_20251103

Administratif

3 novembre 2025

demande au tribunal d’annuler la décision implicite de la ville de Marseille, en date du 20 juillet 2025, portant refus de prise en charge de l’accident subi par son fils A... au sein de la crèche Le Castellas

Source officielle

Page 5 sur 18

← Précédent Suivant →