B A, représenté par Me Celikkol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris d'instruire

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Zurich Insurance et de la société Célio France est rejetée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, avocate de M.

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célino, les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.

B..., représentée par Me Celikkol, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

A C B, représenté par Me Celikkol, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de Val-de-Marne de lui donner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 11 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Celikkol, demande au juge des référés, sur le fondement

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée ; - les observations de Me Naudin, représentant M.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique.

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Navy, représentant Mme D....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observation de Me Lutran représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.