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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301465_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Celli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 21 juin et 25 juillet 2023 par lesquelles la directrice par intérim de l'office du développement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511460_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le maire de Val-Cenis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003313_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
une surface utile de 115,97 m² constituée, d'une part, par une surface habitable de 110,99 m² et, d'autre part, par la moitié de la surface des annexes, soit 1,68 m² pour le garage et 3,30 m² pour le cellier
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2203023_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, la société ATM Group Sécurité SAS, représentée par Me Sébastien Cellier conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203753_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle la maire de Saint-Jacques-de-la-Lande ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme E C portant sur la création d'un cellier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300469_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Copie en sera transmise à la commune de Mâcon et à la SCI du Cellier. Fait à Dijon, le 18 août 2023. Le président, O.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509202_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
. /…/ je vous joins les documents demandés (diplôme CEPE – BEPC – attestation différentes formation niveau 5 en français et mathématiques) /…/ je joins aussi le P.237 moins de 3 mois. / Le centre ENIC
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2101855_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Architectes Français, au bureau d'études thermiques Gérard Callu, à la société Eiffage Energie Systèmes, à la société Bureau Véritas, à la société SMABTP, à la compagnie QBE, à la société Lhuillier, à la SARL CEBI
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202725_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
égard à la surface de la parcelle, terrain d'assiette du projet, l'emprise autorisée de 86,25 m2 est d'ores et déjà de plus de 99 m2, et atteint 116 m2 après la prise en compte des travaux autorisés (cellier
Source officielle6ème chambre
DTA_2302598_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C D, un bien immobilier cadastré AH695 composé d'un appartement, d'un garage et d'un cellier, situé 26 rue Jean de Paris à Ambérieu-en-Bugey (01) et d'une valeur estimée à 127 000 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2102814_20240820
20 août 2024
20 août 2024
l'indemnisation perçue à la suite de l'arrêt de la cour d'appel de Nancy devant réparer le préjudice matériel subi a en fait été employée à couvrir les frais de défense judiciaire ; sa cuisine et son cellier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400496_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
D’autres attestations permettent d’établir qu’il est particulièrement investi dans la vie associative de la collectivité locale de Figeac, où il réside depuis 2012, et notamment, dans l’association CEIIS
Source officielleAide sociale
DTA_2400955_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
défaut d’information de la requérante est infondé ; - le département a fait une exacte application de la loi en adoptant la décision de suspension des prestations en raison de l’absence au rendez-vous CEDIS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303917_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
destinataire, le 10 mars 2023, d'un ordre de mission valant convocation obligatoire aux fins de se rendre à une formation en matière de sécurité et de conditions de travail animée par la société " CEPIM
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2102938_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401350_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il résulte de l’acte notarié qu’il a déclaré avoir parfaite connaissance des traces d’infiltrations sur le plafond du cellier de la varangue et d’une chambre et en faire son affaire personnelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901770_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
locaux respectivement fixées à 5% et 20% pour la SCI Les sapins et à 10% et 20% pour les SCI Les vignes, Les saules, Estival, Fauriom, Fauriac, Les moulins 2006 Creuzier, Les moulins 2006 Avermes et Cebi
Source officielle5ème chambre
DTA_2103060_20230214
14 février 2023
14 février 2023
la requérante soutient également que les virements de 550 et 900 euros, crédités le 15 et le 18 mars 2013, ont ensuite servi à " renflouer " le compte courant du père de son gérant au sein de la SCI CEPA
Source officielleJuge unique 6
DTA_2004117_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'accompagnateur gère lui-même son planning, () c'est lui qui, dans le respect du règlement des études, fixe le temps nécessaire d'une répétition. () Lors des examens de passage de cycle, de DEM ou d'entrée en CEPI
Source officielle1ère chambre
DTA_2200672_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Celli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 23 novembre 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a retiré le permis
Source officiellePage 5 sur 20