Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2002987_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
à l'augmentation du prix du forfait de chauffage pour l'année 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006588_20230830
30 août 2023
30 août 2023
D à l'encontre des charges de chauffage. 2. A supposer que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524398_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chaufaux, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207234_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A Chaufaux, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Mme E D et de Me Montigny, substituant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313838_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Baude, premier conseiller, Mme Chaufaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. La rapporteure, signé E.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111324_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La Compagnie parisienne de chauffage urbain est, dès lors, fondée à en demander l'indemnisation à hauteur de la somme totale de 34 622,06 euros. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102669_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2417552_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... ; - et les observations de Me Ker Tudo, substituant Me Puso, représentant la société Chaumeil Ile-de-France. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002733_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
des surfaces chauffées et du nombre de jours de chauffage imputable à chaque PPI.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002747_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
types de chauffage ou de fluides sont utilisés. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002805_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
types de chauffage ou de fluides sont utilisés. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002807_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
types de chauffage ou de fluides sont utilisés. ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508582_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chaufaux, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002403_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le chauffage. / 4.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002418_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le chauffage. / 4.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002428_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le chauffage. / 4.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002603_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le chauffage. / 4.3.1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201660_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un courrier du 26 novembre 2021, la SARL Chauffage Services a été informée du rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210237_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, le SIVU de chauffage urbain Choisy-Vitry déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514266_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chaufaux, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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