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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512048_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a reclassée au 5ème échelon de son grade, en tant qu’il ne conserve pas son ancienneté de 7 mois et 1 jour au 1er avril 2025 dans le chevron
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318833_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il soutient que Mme B occupe depuis le 17 novembre 2023 un logement de type T3 situé à Saint-Denis-la-Chevasse, qui lui a été proposé le 16 octobre 2023.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403473_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par la SCP Gérigny Chevasson Usseglio Mercier Fleurier Bouillaguet Perret Boulanger Dallois-Ségura, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317719_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au tribunal de prononcer la décharge partielle de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 pour un bien situé au 6 villa Cheysson
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2307468_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
ne dispose d'aucune fixation au sol, d'aucune fondation ni liaison au sol, d'aucune assise ni d'aucun socle en maçonnerie ; cet abri de jardin est seulement posé sur un soubassement en parpaings et chevrons
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102117_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A sur son poste d'adjoint au commandant d'unité, affecté à la brigade motorisée de Chevillon ; 3°) d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204809_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 21 septembre 2022 et 16 août 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représenté par Me Simonnet de la Selarl Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201783_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410278_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2024 et le 6 juin 2025, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chavalon, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201069_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Lietaer Paysage et à la commune de Chevannes. Fait à Versailles, le 8 septembre 2022. Le président de la 2ème chambre, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Résidences Franco-Suisse en vue de la construction d'un bâtiment d'habitation et de deux commerces, d'une surface de plancher de 4 572 m2, sis 115-121 rue des Bourguignons et 1 à 3 bis rue Charles Chefson
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301525_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle est classée depuis cette date au troisième chevron de l'indice hors échelle A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209265_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Sucy-en-Brie, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907803_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2020 et le 20 octobre 2020, la commune de Meudon, représentée par Me Cheysson et Me Simonnet, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce que l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211587_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205908_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403215_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A se borne à soutenir que l'excès de vitesse commis lui a permis d'éviter un choc frontal, qu'il est un conducteur chevronné ayant conscience des dangers de la route et qu'il connaît bien la route sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202181_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125937_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enregistrés le 3 décembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200437_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés,
Source officiellePage 5 sur 16