Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Clara Merienne et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 19 mars 2025. La juge des référés, Signé M.-L.

B..., représentée par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, sur le fondement de l’article

Besnard, représentée par Me Clairay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires

C et de lui délivrer une attestation de demande d'asile, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement Article 4 : L'Etat versera à Me Clara PRELAUD, la somme de 1 200

C A, représenté par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État

déposé auprès de la commune de Bondy une demande de permis de construire en vue de la construction d'un immeuble de dix logements d'habitation sur le terrain dont elle est propriétaire situé 9-11 avenue Clara

suivante : Par une ordonnance n° 2208767 du 12 juillet 2022 le juge des référés du tribunal, saisi par Mme D E, agissant également en qualité de représentante légale de l'enfant G, représentée par Me Clara

A D, représenté par Me Clara Prelaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire de Bondy a retiré le permis de construire tacite portant sur la construction d'un immeuble de 10 logements sur un terrain situé 9-11 avenue Clara

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 16 décembre 2022, sous le n° 2215980, Mme C D, représentée par Me Clara Prelaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin et le 19 août 2022, Mme F épouse D, représentée par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante :    Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre et 8 octobre 2025, la société France Gardiennage, représentée par Me Clarac, demande au juge des référés, dans

B, représenté par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application

Jenny et Clarac, représentant le préfet de l'Hérault. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de le convoquer à un rendez-vous en préfecture dans le cadre de sa demande de renouvellement

B..., représentée par Me Clairay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bretagne

- la région Bretagne a commis une erreur d'appréciation concernant l'offre de la société VCMF, en considérant que celle-ci pouvait, au regard de la capacité du puits de son navire, réaliser trois clapages

B A, représenté par Me Clara Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

B A, représenté par Me Clara Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à